« LES CABANES PARISIENNES»

PREAMBULE

Le présent règlement a été rédigé dans l’intérêt de l’ensemble des locataires du site, afin qu’ils puissent profiter des installations mises à leur disposition dans les meilleurs conditions et en toute quiétude, ceux-ci sont priés de le respecter et de le faire respecter par leurs invités, dans l’intérêt commun.

ARTICLE 1

La SCI LES BILLONNAIS met à la disposition des particuliers, sociétés, associations, et autres groupements un site comprenant salle, hébergements, et installations ludiques à l’adresse suivante :                

LES CABANES PARISIENNES

Lieu-dit LES BILLONNAIS

45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.

Le contrat de location est nominatif et ne peut être cédé à des tiers, toute sous location est interdite sans autorisation du propriétaire.

ARTICLE 2

La SCI LES BILLONNAIS se réserve le droit d’interdire l’accès au site et de rompre le contrat de location en cas de non respect du règlement intérieur.

ARTICLE 3

Le locataire ne peut modifier l’aménagement des salles sans autorisation du propriétaire, il peut procéder ou faire procéder à la décoration de l’intérieur à la conditions que les murs et supports ne s’en trouvent pas dégradés.

Il est formellement interdit d’apporter du matériel sono supplémentaire et de surcroît plus puissant que l’installation déjà en place. La salle de réception est déjà équipée de façon à ne pas déranger le voisinage.

Dépôt de Garantie/Caution : Avant votre arrivée il vous sera demandé un dépôt de garantie pris par carte bancaire (non débitée) via notre partenaire SWIKLY. Le dépôt de garantie est entièrement débloqué dans les (14) jours du départ, à condition que les dispositions suivantes soient remplies:

• Aucun dommage / dégradation est fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l’usure normale ;
• Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans une benne à ordures, et la vaisselle propre ou dans le lave-vaisselle ;
• Aucun des draps ou des serviettes soient perdus ou endommagés ;
• Pas de ménage supplémentaire nécessaire (au-delà des 20h inclus dans le forfait), notamment dans les parties communes (pas de déchets qui trainent, pas de traces au mur et au plafond qui nécessitent un lessivage, etc…)
• NE PAS JETER : Papier, lingettes, serviettes périodiques, mégots de cigarettes etc. dans les toilettes. Une poubelle est à votre disposition dans chaque WC. Si l’on constate que quelque chose a été jeté et obstrue le système d’évacuation, vous pourriez être tenu responsable des frais engagés pour déboucher les canalisations.

ARTICLE 4

Après utilisation, le locataire devra procéder à la remise en état de propreté de la salle de réception, et placer les déchets dans des sacs plastiques fermés à l’intérieur des containers prévus à cet effet. Il veillera à la fermeture de toutes les issues, à l’extinction de l’éclairage, du chauffage et en général de tout matériel à gaz ou électrique.

Le tarif de location couvre :

• Nettoyage avant location ;
• Draps et serviettes changés pour votre groupe ;
• Ménage et entretien de la piscine avant location ;
• Eau froide / eau chaude et consommation énergétique pendant le séjour (gaz et électricité, aucun supplément ne vous sera facturé)

Le tarif de location ne couvre pas les services / frais supplémentaires :

• Ménage supplémentaire : 20€ / heure. Le prix de réservation comprend 20h de nettoyage pour l’ensemble des chalets et la salle de réception. Si le client laisse la propriété dans de mauvaises conditions (traces sur les murs ou au plafond, vaisselle non faite ou sale, WC sales ou bouchés par manque de respect des règles, déchets non triés ou non déposés dans les conteneurs prévus à cet effet…), des heures supplémentaires pourraient être facturées.

ARTICLE 5

Le locataire est tenu d’assurer la police de sa manifestation, et de veiller au respect de la législation en vigueur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’accès aux issues de secours et aux extincteurs doit rester libre. Le nombre de personnes maximum présente sur le site est de 100 personnes (cents).

ARTICLE 6

Un parking à l’extérieur du site est prévu pour le stationnement des véhicules. La circulation des véhicules à l’intérieur de l’enceinte n’est autorisée que pour la livraison et l’enlèvement de matériel ou marchandises, ainsi que pour le transport de personnes à mobilité réduite. La vitesse est limitée à 15 km/h.

ARTICLE 7

Les animaux domestiques sont acceptés avec approbation préalable. Les propriétaires d’animaux sont responsables de leur animal et s’engagent à nettoyer les excréments : déjections de leur animal. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les canapés et mobilier divers, et l’accès aux aires de jeux et notamment à la piscine leur est formellement interdit.
Toute trace d’animaux domestiques sur les meubles ou dans la piscine peut entraîner des frais supplémentaires de nettoyage.

ARTICLE 8

Le parc et les jardins ont été conçus pour le plaisir de chacun, il est interdit de cueillir fleurs, plantes ou autres végétaux dans les massifs et espaces verts.

Il est strictement interdit de franchir les limites du parc, que ce soit pour y installer des chaises, des tables, se promener ou cueillir des plantes/fleurs. Les limites du parc vous seront communiquées à votre arrivée.

Nous avons choisi de ne pas délimiter le parc avec des clôtures pour des raisons d’harmonie et d’esthétique ; il est toutefois de la responsabilité des locataires de respecter les limites du parc et la bonne entente avec les voisins.

ARTICLE 9

Les aires de jeux et le point d’eau sont placés sous la responsabilité des locataires.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeur responsable.

Consignes particulières concernant la piscine :

-pour des raisons sanitaires les animaux sont interdits dans l’enceinte de la piscine

-les baigneurs doivent se présenter à la piscine dans un état de propreté irréprochable

-les sauts et plongeons du bord sont interdits

-les objets contondants ou présentant un danger pour autrui sont interdits

-sont interdits tout jeux dangereux ou bruyants

-la surveillance des enfants par une personne majeur et responsable est impérative

Il est formellement interdit de jeter autre chose que du papier toilette prévu à cet effet dans les wc, les fosses septiques sont fragiles et tout manquement aux règles sanitaires qui engendreraient un problème dans les canalisations seront prélevées sur la caution SWIKLY.

Il est formellement interdit de brancher tout appareil électrique « puissant » (plaques chauffantes, alimentation de food truck, jeux gonflables,…) sans autorisation explicite et écrite du propriétaire.

ARTICLE 10

Le locataire doit vérifier auprès de sa compagnie d’assurance que son contrat d’assurance habitation (MRH) couvre bien sa Responsabilité Civile (pour la location du site) pour les dommages corporels ou matériels (biens mobiliers ou immobiliers) qu’il pourrait occasionner. Sans nouvelles du locataire à ce sujet, le propriétaire considère que le locataire a contracté cette assurance Responsabilité Civile spéciale.

ARTICLE 11

Le locataire fait son affaire personnel des autorisations éventuelles à obtenir pour sa manifestation (SACEM, police, gendarmerie, mairie etc..)

Les feux d’artifices, sont interdits pendant la période de sécheresse et soumis à autorisation municipale le reste du temps, dans le cas d’autorisation, ils doivent être tirés avant 23 heures trente.

ARTICLE 12

Dans le cadre des règles sanitaires en vigueur à date, il en est de votre responsabilité de respecter et de faire respecter à tous les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation sociale.

Aussi, il vous est fortement conseillé d’effectuer des tests PCR avant de vous regrouper.

Au plus fort de la crise, nous vous demandons de ne pas effectuer vos divers achats dans les commerces avoisinants afin d’éviter de vous mêler aux habitants du coin; privilégiez le Drive.

ARTICLE 13

La SCI LES BILLONNAIS. ne saurait être tenu pour responsable des vols ou dommages aux matériels mis à la disposition du locataire ou amenés par lui ainsi qu’aux véhicules garés sur le parking.

ARTICLE 14

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.