CGV

« LES CABANES
PARISIENNES»

PREAMBULE

Le présent règlement a été rédigé dans l’intérêt de
l’ensemble des locataires du site, afin qu’ils puissent profiter des
installations mises à leur disposition dans les meilleurs conditions et en
toute quiétude, ceux-ci sont priés de le respecter et de le faire respecter par
leurs invités, dans l’intérêt commun.

ARTICLE 1

La SCI LES BILLONNAIS met à la disposition des particuliers,
sociétés, associations, et autres groupements un site comprenant salle,
hébergements, et installations ludiques à l’adresse suivante :                 LES CABANES PARISIENNES

Lieu-dit LES BILLONNAIS

45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.

Le contrat de location est nominatif et ne peut être cédé à
des tiers, toute sous location est interdite sans autorisation du propriétaire.

ARTICLE 2

La SCI LES BILLONNAIS se réserve le droit d’interdire
l’accès au site et de rompre le contrat de location en cas de non respect du
règlement intérieur.

ARTICLE 3

 

Le locataire ne peut modifier l’aménagement des salles sans
autorisation du propriétaire, il peut procéder ou faire procéder à la décoration
de l’intérieur à la conditions que les murs et supports ne s’en trouvent pas
dégradés. Il est responsable des dégradations commises tant à l’intérieur des
bâtiments qu’à l’extérieur et supportera les frais de remise en état qui seront
prélevés directement sur la caution via l’organisme SWIKLY.

Toute dégradation du billard, de la borne d’arcade, du
babyfoot, de la TV, du rétroprojecteur/écran ou de tout autre matériel mis à
disposition pendant la location sera facturé au locataire et prélevé sur la
caution SWIKLY.

Il est formellement interdit d’apporter du matériel sono
supplémentaire et de surcroît plus puissant que l’installation déjà en place.
La salle de réception est déjà équipée de façon à ne pas déranger le voisinage.

ARTICLE 4

 

Après utilisation, le locataire devra procéder à la remise
en état de propreté de la salle de réception, et placer les déchets dans des
sacs plastiques fermés à l’intérieur des containers prévus à cet effet. Il
veillera à la fermeture de toutes les issues, à l’extinction de l’éclairage, du
chauffage et en général de tout matériel à gaz ou électrique. Dans le cas où la
salle de réception serait restituée non nettoyée par le locataire, des frais de
ménage pourront être prélevés sur la caution via l’organisme SWIKLY.

Le nettoyage des hébergements est assuré par le
propriétaire. Toutefois les chalets doivent être rendus dans un état
convenable, et toute tâche aux murs, sur les draps ou matelas pourrait
engendrer des frais de remise en état ou de remplacement, directement prélevés
sur la caution SWIKLY.

ARTICLE 5

 

Le locataire est tenu d’assurer la police de sa
manifestation, et de veiller au respect de la législation en vigueur, tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur. L’accès aux issues de secours et aux extincteurs
doit rester libre. Le nombre de personnes maximum présente sur le site est de
100 personnes (cents).

ARTICLE 6

 

Un parking à l’extérieur du site est prévu pour le
stationnement des véhicules. La circulation des véhicules à l’intérieur de
l’enceinte n’est autorisée que pour la livraison et l’enlèvement de matériel ou
marchandises, ainsi que pour le transport de personnes à mobilité réduite. La
vitesse est limitée à 15 km/h.

ARTICLE 7

 

Les animaux domestiques sont acceptés dans l’enceinte du
site, ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire, l’accès aux aires
de jeux et notamment à la piscine leur est formellement interdit.

Les déjections provenant de ces animaux doivent être
nettoyées par leurs propriétaires.

ARTICLE 8

 

Le parc et les jardins ont été conçus pour le plaisir de
chacun, il est interdit de cueillir fleurs, plantes ou autres végétaux dans les
massifs et espaces verts.

Il est strictement interdit de franchir les limites du parc,
que ce soit pour y installer des chaises, des tables, se promener ou cueillir
des plantes/fleurs. Les limites du parc vous seront communiquées à votre
arrivée.

Nous avons choisi de ne pas délimiter le parc avec des
clôtures pour des raisons d’harmonie et d’esthétique ; il est toutefois de la
responsabilité des locataires de respecter les limites du parc et la bonne
entente avec les voisins.

ARTICLE 9

Les aires de jeux et le point d’eau sont placés sous la
responsabilité des locataires.

Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’une personne
majeur responsable.

Consignes particulières concernant la piscine :

-pour des raisons sanitaires les animaux sont interdits dans
l’enceinte de la piscine

-les baigneurs doivent se présenter à la piscine dans un
état de propreté irréprochable

-les sauts et plongeons du bord sont interdits

-les objets contondants ou présentant un danger pour autrui
sont interdits

-sont interdits tout jeux dangereux ou bruyants

-la surveillance des enfants par une personne majeur et
responsable est impérative

Il est formellement interdit de jeter autre chose que du
papier toilette prévu à cet effet dans les wc, les fosses septiques sont
fragiles et tout manquement aux règles sanitaires qui engendreraient un
problème dans les canalisations seront prélevées sur la caution SWIKLY.

Il est formellement interdit de brancher tout appareil
électrique « puissant » (plaques chauffantes, alimentation de food
truck, jeux gonflables,…) sans autorisation explicite et écrite du
propriétaire.

ARTICLE 10

 

Le locataire doit vérifier auprès de sa compagnie
d’assurance que son contrat d’assurance habitation (MRH) couvre bien sa
Responsabilité Civile (pour la location du site) pour les dommages corporels ou
matériels (biens mobiliers ou immobiliers) qu’il pourrait occasionner. Sans
nouvelles du locataire à ce sujet, le propriétaire considère que le locataire a
contracté cette assurance Responsabilité Civile spéciale.

ARTICLE 11

Le locataire fait son affaire personnel des autorisations
éventuelles à obtenir pour sa manifestation (SACEM, police, gendarmerie, mairie
etc..)

Les feux d’artifices, sont interdits pendant la période de
sécheresse et soumis à autorisation municipale le reste du temps, dans le cas
d’autorisation, ils doivent être tirés avant 23 heures trente.

ARTICLE 12

Dans le cadre des règles sanitaires en vigueur à date, il en
est de votre responsabilité de respecter et de faire respecter à tous les
gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation sociale.

Aussi, il vous est fortement conseillé d’effectuer des tests
PCR avant de vous regrouper.

Au plus fort de la crise, nous vous demandons de ne pas
effectuer vos divers achats dans les commerces avoisinants afin d’éviter de
vous mêler aux habitants du coin; privilégiez le Drive.

ARTICLE 13

 

La SCI LES BILLONNAIS. ne saurait être tenu pour responsable
des vols ou dommages aux matériels mis à la disposition du locataire ou amenés
par lui ainsi qu’aux véhicules garés sur le parking.

ARTICLE 14

 

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter le
présent règlement.